Conditions générales:

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Champ d'application: Les Conditions Générales de Vente «CGV» s'appliquent à la vente en ligne de tous les produits proposés sur le site Flora Natura by LS ainsi que le fonctionnement du site, entre le vendeur Laetitia Langlois Sylvestre, enregistrée en personne physique sous le numéro SIREN 904 394 343, et l'acheteur, toute personne physique ou morale.

Le siège social de l'entreprise est situé au 3 allée du grand breuil 88170 Removille. Ses Coordonnées de contact son floranaturabyls@gmail.com.

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En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessitant pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le site Flora Natura by LS.

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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV ainsi que le contenu de notre site. Les nouvelles CGV s’appliquent instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà effectuées et qui restent régies par les CGV en vigueur à la date de la commande.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponible en permanence sur le site.

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Responsabilités:

Flora Natura by LS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou désagrément quelconque, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de son site, notamment la transmission de virus informatique, les conséquences d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes informatiques ou les interruptions d’accès à son site. Les zones web vers lesquelles l’utilisateur du site peut être redirigé via des liens hypertextes ne relèvent pas de la responsabilité de Flora Natura by LS.

Flora Natura by LS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou désagrément quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage des produits vendus.

Flora Natura by LS n’est en aucun cas responsable de tout dommage ou désagrément quelconque, direct ou indirect, lié à d’éventuelles imprécisions, inexactitudes ou à la non-exhaustivité des informations disponibles sur son site. Il est entendu que Flora Natura by LS s’efforce de fournir des informations les plus pertinentes possibles et de les mettre à jour, et ce au mieux de ses possibilités.

Flora Natura by LS ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente si l’inexécution résulte d’une rupture de stock de produit, d’un cas de force majeur, de la perturbation des services de transports ou  de communication, ou si l’inexécution est imputable à l’acheteur.

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Commande:

Lorsque l’acheteur passe commande en ligne sur le site Flora Natura by LS, il reçoit ensuite un e-mail récapitulatif qui vaut confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La vente n’est conclue qu’à compter de la réception du paiement à Flora Natura by LS.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande si nous la jugeons anormale, ou s’il existe avec l’Acheteur un arriéré de paiement ou un litige antérieur.

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Prix et disponibilité des produits:

Concernant les prix indiqués sur le site, la TVA est non applicable, article 293 B du CGI et sont  hors frais d’envoi. Il est possible qu’ils varient pendant l’année. Le prix appliqué à l’Acheteur est le prix indiqué sur notre site lorsqu’il passe sa commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, un e-mail sera envoyé à l’acheteur. Celui-ci pourra choisir d’attendre que le produit soit à nouveau disponible, de le remplacer dans sa commande ou de demander un remboursement du prix du produit. Il communiquera son choix par réponse de mail.

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Paiement:

Les paiements sont effectués de manière sécurisée en ligne via la plateforme WIX  ou par virement bancaire.

La vente n’est conclue et les produits ne sont envoyés qu’une fois le paiement encaissé.

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Défaut du paiement: Laëtitia Sylvestre se réserve le droit de ne pas effectuer une livraison ou d'envoyer une commande si le client n'a pas réglé en partie ou en totalité sa commande précédente. Elle se réserve le droit de ne pas valider une commande si elle juge celle ci douteuse.

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Livraison:

Les envois se font uniquement en France. les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.

Lors de la finalisation de sa commande, l’acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison (à domicile ou en point de retrait Mondial Relay).  Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et du montant de sa commande. Les commandes peuvent être retirées sur le site de l'entreprise au 3 allée du grand breuil 88170 Removille.

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Le montant des frais de livraison s’affiche une fois que l’Acheteur a fait son choix. Ils comprennent les frais payés par Flora Natura by LS pour l'envoi et la transaction en ligne, ainsi que des frais de préparation du colis.

Les produits retirés sur le lieu de l'entreprise Flora Natura n'occasionnent pas de frais de traitement supplémentaires en dehors du prix indiqué des produits commandés sur le site.

Pour les points de retrait Mondial Relay, l'acheteur mentionne le nom précis du point choisi lieu dans lequel il souhaite être livré. Lieu à choisir dans les détails d'expédition.

Les envois ont lieu environ une fois par semaine. Les délais de livraison et d'envoi sont donnés à titre indicatif. De ce fait, tout retard raisonnable ou du au transporteur, la commande ne pourra pas être annulée, le client ne pourra pas recevoir des dommages et intérêts.

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L’ acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits à leur livraison. Les défauts apparents désignent tout défaut décelable par un contrôle scrupuleux, attentif et sérieux des produits livrés, et notamment ceux relatifs aux quantités, aux types de produits et aux caractéristiques extérieures des produits. Tout défaut apparent des produits doit être signalé à floranaturabyls.com, dans les 24h qui suivent la livraison, c’est-à-dire la remise des produits entre les mains de l’Acheteur ou de son représentant. A défaut de réclamation précise et détaillée parvenant à Flora Natura by LS dans le délai précité, les produits sont réputés acceptés. En cas de réclamation agréée, Flora Natura by LS s’engage à remplacer ou à compléter la livraison dans les plus brefs délais, à l’exclusion de la résolution de la vente ou de dommages et intérêts en faveur de l’acheteur.

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Droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 avril 2010, l’acheteur a le droit de renoncer à son achat. Dans ce cas, il devra nous retourner, à ses frais, les produits achetés via notre site dans les 14 jours calendrier de sa réception. Pour faire valoir ce droit de rétractation, l’acheteur doit nous en informer par email à floranaturabyls@gmail.com dans les 14 jours calendrier suivant la réception du produit. Il doit ensuite nous renvoyer le produit à l’adresse suivante: "Laetitia Langlois Sylvestre 3 allée du grand breuil, 88170 Removille", dans les 14 jours après nous avoir informé. Les produits doivent être neufs, dans leur emballage d’origine, non déballés ni utilisés, et avec tous les accessoires ou documentation éventuels présents d’origine. Nous lui rembourserons alors la totalité des produits retournés, hors frais d'envoi.

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Conformité

L’acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tout point conforme à sa demande.

Il reconnaît avoir pris connaissance que les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles.

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Politique de confidentialité:

Les informations à caractère privé des noms, prénoms, adresses, e-mail, téléphone que vous nous communiquez lors de votre inscription sur notre site, sont exclusivement destinés à l’usage interne de Flora Natura by LS, pour le traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tierces personnes.

A tout moment, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut nous contacter par email à floranaturabyls@gmail.com, en expliquant l’objet de sa demande.

Des mises à jour peuvent être effectuées, l'utilisateur dans ce cas, doit vérifier de temps en temps les conditions d'utilisation, pour connaitre les nouvelles dispositions.​​

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Propriété intellectuelle:

Le site de Flora Natura by LS et tous  ses éléments de contenu sont  la propriété de Laëtitia Sylvestre. Toute reproduction ou utilisation de tout ou partie du contenu n’est autorisée qu’à des fins exclusivement privées et pour un usage personnel.

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Utilisation des cookies:

Nous utilisations des cookies. Les cookies permettent d’obtenir des informations pour quantifier les visites sur le site internet Flora Natura by LS. Ils permettent de faire des statistiques et d’améliorer le contenu du site.

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Droit applicable:

Laëtitia Langlois Sylvestre fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend, Flora Natura by Ls dispose d'un médiateur, qui a pour but d'aider les deux parties à trouver un accord à l'amiable.

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Dysfonctionnement: Flora Natura by LS, Laëtitia Langlois, ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects en cas de dysfonctionnement du site Web "Flora Natura by LS", en cas également de l'impossibilité de son utilisation pas un tiers ou en cas de mauvais fonctionnement. Laëtitia Langlois ne sera pas tenue responsable en cas de virus sur le système du client.

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Emballages ménagers: La société remplit ses obligations en matière de responsabilité élargie de producteur d'emballages ménagers sous le numéro IDU: FR303156_01JORV.

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Médiation:

Le contrat fait avec Flora Natura by LS lors de la vente de ces produits est soumis au droit Français.

En cas de litige, le client peut en informer le responsable du site avec bienveillance et bonne foi afin de trouver une solution amiable.

Flora Natura by LS ne peut être tenue responsable des dommages matériels, immatériels et corporels qui résultent de la mauvaise utilisation de produits vendus sur le site www.floranaturabyls.fr

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND